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Acte de naissance : pour quelles démarches est-il nécessaire ?

L’acte de naissance est un document officiel d’une extrême valeur. Il atteste de la naissance d’une personne et recense de précieuses informations : ses noms, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, les noms de ses parents ainsi que leurs dates et lieux de naissance respectifs.

À l’image des autres actes d’état civil (acte de décès, de mariage, etc.), l’acte de naissance est établi par la mairie de la commune du lieu de naissance de la personne concernée et atteste de son identité. Quelle est la différence entre un acte de naissance, une carte d’identité et un passeport ? Pour quels types de démarches un acte de naissance est-il nécessaire ? Comment se procurer son extrait de naissance sur Paris alors qu’il est extrêmement compliqué d’obtenir un rendez-vous en mairie ? 

L’acte de naissance : plus qu’un document d’identité 

En France, la façon la plus commune de prouver son identité est de présenter sa carte d’identité. Ce document officiel est obligatoire pour toute personne de plus de 15 et à une durée de validité de 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les personnes mineures. Une carte d’identité française permet de justifier son identité en France, mais également dans les pays membres de l’Union européenne. 

La seconde pièce d’identité la plus courante est le passeport. Il est le seul document à permettre de voyager à l’étranger. Il prouve également l’identité et la nationalité de son détenteur. Il est valable pour une durée de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les enfants. 

L’acte de naissance, en plus de justifier l’identité de la personne concernée, recense un certain nombre d’informations dont les deux premiers documents ne disposent pas. En effet, les mentions marginales d’un acte de naissance sont mises à jour tout au long de la vie d’une personne (pacs, mariage, divorce, reconnaissance d’un enfant, changement de nom, de prénom, tutelle, etc.) et sont nécessaires lorsqu’il s’agit de réaliser un certain nombre de démarches administratives. En ce sens, l’acte de naissance dispose d’une valeur supplémentaire. 

Paris : comment se procurer un acte de naissance ? 

Toute personne née en France, peut demander, à n’importe quelle étape de sa vie, une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance auprès de la mairie de son lieu de naissance. Cependant, pour celles et ceux qui sont nés et qui résident à Paris, obtenir un rendez-vous en mairie s’avère bien souvent compliqué. Les interlocuteurs diffèrent d’un jour à l’autre et les délais sont extrêmement longs. 

Dans le but de simplifier un certain nombre de démarches administratives et de désencombrer les mairies, il est désormais possible de réaliser une demande d’acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) en ligne, sur les sites des mairies ou sur une plateforme spécialisée. Seule la personne concernée, ses parents ou son représentant légal (tuteur) peut faire une demande et avoir accès à l’acte de naissance souhaité. 

Pour les personnes qui résident en France mais qui sont nées à l’étranger, la demande d’acte de naissance se fait auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en question. 

Un document indispensable pour réaliser certaines démarches  

En France, disposer d’un acte de naissance est obligatoire pour réaliser un certain nombre de démarches administratives, déclaratives, matrimoniales et juridiques. Les plus courantes sont : 

– Demande de papiers d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille)

– Pacs, mariage ou divorce 

– Demande de nationalité française 

– Obtention d’aides sociales

– Inscription à l’école

– Création d’entreprise  

– Succession 

– Procédures judiciaires 

En résumé, l’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui enregistre ses principales informations. Que l’on vive à Paris ou ailleurs en France, il est possible de l’obtenir en réalisant une demande auprès de la mairie de son lieu de naissance ou directement sur Internet. 

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