Critère de choix pour 4 Français sur 5, la présence d’un espace extérieur ou d’un jardin est devenue essentielle pour les familles. Et il faut reconnaître que nous avons été particulièrement nombreux à ressentir ce besoin pendant la période de confinement. Près de 88 % des Français ont aujourd’hui accès à un balcon, une terrasse ou un jardin, et la majorité considère cet espace comme un véritable lieu de vie. Si posséder un balcon est une chose, son utilisation est cependant plus complexe, en particulier dans le cas d’une copropriété. Je me suis donc posée cette question : quels sont nos droits et devoirs en matière de balcon ? Découvrez ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.
Ai-je le droit de planter sur mon balcon ?
Oui. Vous pouvez aménager votre balcon en jardin, mais en respectant quelques règles.
Afin d’éviter les accidents comme les chutes de pots, et pour respecter l’esthétisme de l’immeuble, vous devez placer vos pots de fleurs et vos jardinières à l’intérieur du garde-corps. Si vous souhaitez installer un potager de balcon, veillez à ce que vos plantes grimpantes ne débordent pas chez le voisin ou n’envahissent pas la façade. Vous devez ainsi procéder à une taille régulière.
Faites également attention au ruissellement ou aux infiltrations de l’eau d’arrosage. En utilisant un arrosoir à pluie fine, et en plaçant des soucoupes sous vos pots, vous éviterez d’inonder le voisin du dessous.
Les charges sur le balcon sont également limitées, d’une moyenne de 350 kg/m² pour les immeubles récents. Ainsi, privilégiez autant que possible les pots de taille moyenne.
D’autres détails peuvent être mentionnés dans le règlement de copropriété, que vous devez absolument consulter avant d’installer quoi que ce soit.
Mon conseil :
Tenu responsable en cas de dégâts ou d’accidents quelconques, protégez-vous avec une assurance responsabilité civile. Si vous envisagez l’installation d’un jardin spécifique, adressez-vous à un avocat pour connaître vos droits.
Ai-je le droit d’étendre mon linge sur mon balcon ?
Oui et non. En effet, il est généralement interdit d’étendre son linge sur un balcon pour des raisons d’hygiène et d’esthétique. Toutefois, des exceptions sont parfois mentionnées dans les règlements de copropriété.
Certains règlements peuvent vous autoriser à étendre votre linge certains jours de la semaine, à des heures précises. De 8 heures à 11 heures, du lundi au vendredi, par exemple. Ainsi, en dehors de ces créneaux, la pratique sera interdite et vous pourrez être pénalisé si vous prenez le risque.
D’autres règles peuvent également s’appliquer comme la limitation de la taille de l’étendoir. La plupart du temps, l’équipement ne doit pas dépasser la hauteur du garde-corps afin de respecter l’aspect extérieur de l’immeuble. Afin d’éviter tout problème, l’idéal est d’utiliser un petit étendoir mobile.
Mon conseil :
Avant d’installer un étendoir, consultez les règlements de copropriété, ainsi que les arrêtés municipaux. L’interdiction de cette pratique peut également figurer dans votre bail de location.
Ai-je le droit d’installer un barbecue sur mon balcon ?
Oui, mais sous conditions. En principe, vous pouvez utiliser un barbecue sur votre balcon, à condition de respecter vos voisins. Les fumées et les odeurs de vos grillades ne doivent pas les gêner par exemple. Si vous organisez un barbecue en soirée, évitez également de chanter ou de parler trop fort, car le tapage diurne ou nocturne est passible de sanction.
Un autre point à retenir concerne les dommages relatifs à l’usage d’un barbecue. En effet, vous avez le devoir de respecter les parties communes de la bâtisse, ainsi que la propriété voisine, et de veiller à ce qu’elles ne soient pas abîmées. Ainsi, veillez à ce que la fumée ne noircisse pas la façade ou que les cendres n’atteignent pas les fenêtres du voisin. La propreté est de mise.
Le côté sécurité n’est pas en reste, puisqu’il vous revient de maîtriser votre barbecue et d’éviter les risques d’incendie. Raison pour laquelle, la plupart du temps, le barbecue au charbon de bois ou à gaz est interdit.
Mon conseil :
Afin de répondre aux critères de sécurité et de respect du voisinage, utilisez un barbecue électrique de table. Ce type de barbecue produit moins de fumée et limite les risques d’incendie. Si vous souhaitez organiser un plan barbecue avec des amis ou en famille, informez vos voisins à l’avance. N’oubliez pas non plus de consulter les règlements municipaux et de copropriété.
Ai-je le droit de poser une parabole sur mon balcon ?
Oui. Selon la convention européenne des droits de l’Homme, toute personne doit jouir de la liberté à l’information, c’est-à-dire que chacun peut installer une antenne dans son lieu d’habitation pour accéder à la télévision.
La loi du 2 juillet 1966, renforcée par la loi du 4 août 2008, relative au « droit à l’antenne », vous donne le droit d’installer une antenne si vous en avez besoin. Si la copropriété ne dispose pas de raccordement à un réseau câblé, de parabole collective ou d’antenne, vous êtes autorisé à poser votre parabole. Vous avez également ce droit si l’installation disponible limite l’accès à des chaînes.
Ainsi, si tel est le cas, l’assemblée des copropriétaires ne peut pas refuser votre requête. En revanche, pour des raisons techniques, de sécurité et/ou d’esthétisme, elle peut vous demander de changer l’emplacement de votre antenne. Vous pourriez, par exemple, être amené à poser votre équipement sur le toit plutôt que sur le balcon.
Mon conseil :
Même si vous avez le droit à l’antenne, vous ne pouvez pas installer une parabole sur votre balcon sans en informer le syndic. Adressez une demande à l’assemblée des copropriétaires pour que votre requête soit accordée en bonne et due forme.
Ai-je le droit de clore mon balcon ?
Sans autorisation, non. Avant de mettre en place une nouvelle installation, vous devez d’abord vérifier si les règlements de copropriété l’autorisent. Si tel est le cas ou si aucune règle n’est mentionnée sur ce point, votre demande sera débattue à l’assemblée des copropriétaires, dont vous devez en obtenir l’accord majoritaire.
Si votre requête est accordée, vous devez ensuite consulter les règlements d’urbanisme de votre commune et s’y conformer. Un permis de construire peut être requis si votre balcon dépasse les 20 m².
Mon conseil :
Ne risquez surtout pas de clore votre balcon sans autorisation, car le syndic peut vous poursuivre en justice. Vous pourriez ainsi être obligé de tout démonter.
D’une manière générale, les droits et devoirs relatifs à l’usage d’un balcon sont définis par les règlements de copropriété et les règlements municipaux. Afin d’éviter tout problème, respectez les procédures, et respectez vos voisins !
